Les études menées par le CERFE se déroulent avec toutes les autorisations réglementaires et les compétences nécessaires:
- Pour les captures d'animaux sauvages: autorisations préfectorales, autorisations des propriétaires et des gestionnaires
- Pour la manipulation: personnels titulaires du niveau 1 du Certificat d’Aptitude à l’Expérimentation Animale.
Réglementation relative aux données personnelles :
L’Université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par son Président (Villa Douce -9, bd de la Paix -CS 60005 -51724 Reims Cedex), s'engage à ce que le traitement de données personnelles soit conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/676) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Les données recueillies sont nécessaires aux études menées par le CERFE. La base légale du traitement est l'exécution d’une mission d’intérêt public.
Le destinataire des données est le Centre de Recherche et de Formation en Eco-éthologie (CERFE), dépendant de l’Université de Reims Champagne-Ardenne.
Ces données seront conservées durant 2 mois. Seules les photos permettant d’identifier des animaux sauvages seront conservées. Les photos permettant de reconnaître des personnes sont immédiatement détruites.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données qui vous concernent ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de ces données (les données humaines ne sont pas utilisées dans cette étude).
Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le CERFE à l’adresse suivante : remi.helder@univ-reims.fr
Si vous estimez, après avoir contacté la Déléguée à la Protection des Données de l’URCA à l’adresse suivante : dpo@univ-reims.fr, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation à la CNIL, en ligne ou par courrier postal.
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